dimanche 25 septembre 2011

Les notions voisines de l’impôt

la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.Ex : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet ou autre propriété intellectuelle comme un droit d'auteur, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.

Les taxes parafiscales: s’agit d’une taxe additionnelle exigible à la délivrance des cartes grises, uniquement pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires et industriels) et les véhicules de transport en commun de voyageurs.

Les cotisations sociales:Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales.

Des prêts à plus long-terme par Bank Al-Maghrib pourcombler le déficit detrésorerie des banques

Bank Al-Maghrib a décidé de procéder à des opérations de pension livrée (prêts d’espèces garantis par des titres financiers) à un terme plus long en faveur des banques (la durée peut légalement aller de 24 heures à une année).
Cette décision fait suite à l’aggravation du déficit des trésoreries bancaires qui, en plus, est devenu structurel (depuis mars 2007). En raison de la baisse des avoirs en devises et de l’augmentation de la circulation fiduciaire, la position nette de liquidité des banques est en effet passée d’un déficit de 5,4 milliards durant le dernier trimestre 2010 à plus de 26 milliards au cours du troisième trimestre 2011.
Un niveau important que même les dizaines de milliards de DH accordés chaque semaine par la Banque centrale au titre des avances à 7 jours n’ont pu réduire.
La Vie éco